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🇪🇺 Fonds Social Européen Plus

FSE+ 2025-2027 : le guide complet pour savoir si votre projet est éligible

Insertion, formation, inclusion sociale : tout ce qu'il faut savoir sur le Fonds Social Européen Plus en France — conditions, publics cibles, cofinancement, points de vigilance.

~6Md€
Enveloppe FSE+ en France métropolitaine sur 2021–2027
50%+
De cofinancement national requis (fonds propres + subventions)
18 Régions
Chacune avec son propre programme et ses appels à projets FSE+

Le FSE+ (Fonds Social Européen Plus) est le principal fonds européen dédié aux politiques sociales, d'emploi et de formation. Contrairement au FEDER qui finance des investissements matériels, le FSE+ finance des actions en direction des personnes. En France, il représente plusieurs milliards d'euros disponibles jusqu'en 2027, gérés au niveau régional, pour réduire les inégalités d'accès à l'emploi et à la formation.

Ce que le FSE+ finance — et ce qu'il ne finance pas

Financé par le FSE+

  • Actions de formation professionnelle et de montée en compétences des publics cibles
  • Accompagnement vers l'emploi des chômeurs, notamment de longue durée
  • Insertion professionnelle des personnes handicapées ou éloignées du marché du travail
  • Programmes d'inclusion sociale des publics vulnérables (bénéficiaires du RSA, sans-abri...)
  • Actions en faveur de l'égalité femmes-hommes et de la lutte contre les discriminations
  • Dispositifs de soutien aux jeunes NEET (ni en emploi, ni en formation, ni en stage)

Non financé

  • Les investissements matériels et immobiliers (relevant du FEDER, pas du FSE+)
  • Les actions de sensibilisation générale sans public cible identifié et suivi
  • Les projets sans plan de cofinancement national confirmé
  • Les dépenses engagées avant la date de début d'éligibilité fixée dans la convention
  • Les formations sans lien avec l'insertion ou l'emploi des publics prioritaires
  • Les projets portés par des structures sans ressources humaines dédiées au suivi FSE+

💡Pour les projets d'investissement matériels (équipements, bâtiments, numérique), c'est le FEDER qui s'applique — pas le FSE+. Voir notre guide FEDER →

Qui peut porter un projet FSE+ en France ?

Le FSE+ est accessible à une large gamme de porteurs — publics, associatifs et privés — dès lors que le projet cible les publics prioritaires du programme et répond aux conditions de cofinancement.

🏛️

Collectivités et organismes publics

Départements (compétences RSA/insertion), intercommunalités avec PLIE, communes avec CCAS actifs. Les collectivités sont parmi les premiers porteurs FSE+ pour les axes inclusion sociale et emploi.

FSE+EmploiInsertion
🎓

Organismes de formation

CFA, OPCO, centres de formation continue agréés — structures proposant des parcours qualifiants ou certifiants à des publics prioritaires (demandeurs d'emploi, salariés peu qualifiés, jeunes sans diplôme).

FSE+FormationQualifications
🤝

Associations d'insertion et acteurs de l'ESS

SIAE, associations intermédiaires, Maisons de l'emploi, structures d'accompagnement social — toute entité dont l'objet porte sur le retour à l'emploi ou l'inclusion des publics vulnérables peut être porteur FSE+.

FSE+ESSInclusion
🏢

Entreprises engagées dans la formation

Entreprises portant des actions de formation à destination de salariés peu qualifiés ou dans le cadre de plans de sauvegarde ou de reconversion. La dimension FSE+ entreprise passe souvent par les OPCO.

FSE+CompétencesReconversion

Montants et règles de cofinancement FSE+

Le FSE+ ne finance jamais la totalité de vos coûts. Il cofinance une part des dépenses éligibles — principalement des charges de personnel — le reste devant être couvert par des contreparties nationales obligatoires.

50%+

Part minimale de cofinancement national requis pour tout projet FSE+ (fonds propres + subventions nationales)

3 ans

Durée moyenne d'un projet FSE+ du dépôt à la clôture — suivi permanent requis sur toute la période

2029

Date limite de clôture des programmes FSE+ 2021-2027 — les dépenses doivent être justifiées avant

⚠️

Un projet FSE+ éligible dans une région ne l'est pas forcément dans les mêmes conditions dans une autre. Les priorités thématiques et les publics ciblés varient significativement. Certaines régions ont entièrement fléché leurs crédits FSE+ sur l'insertion des jeunes, d'autres sur la formation des salariés peu qualifiés. Le diagnostic Subveo intègre ces priorités dans votre score.

Les 4 points de vigilance pour votre dossier FSE+

📍

Ciblage précis du public bénéficiaire

Le FSE+ finance des actions en direction de publics précisément identifiés. Vous devez désigner explicitement qui bénéficiera de votre action (chômeurs + 12 mois, jeunes 16-25 ans, bénéficiaires RSA...) et en justifier le nombre dans le dossier. Une action à destination du 'grand public' n'est pas éligible.

📊

Cofinancement national obligatoire

Tout dossier FSE+ doit présenter des contreparties nationales couvrant au moins 50% du coût total. Ces contreparties peuvent être des fonds propres, des subventions nationales ou de l'État, ou la valorisation du bénévolat selon les programmes régionaux.

📁

Suivi des participants et comptabilité analytique

Chaque bénéficiaire de l'action doit être suivi et ses données enregistrées dans les systèmes de gestion (MDFSE+). Les dépenses doivent être justifiées par des relevés de temps de travail (feuilles de présence) et des pièces comptables individualisables.

🔍

Cohérence avec les priorités du programme régional

Votre action doit s'inscrire dans un axe prioritaire du Programme Opérationnel Régional FSE+. Les priorités varient selon les régions — certaines ont fléché leurs crédits sur la formation qualifiante, d'autres sur l'insertion des jeunes ou la lutte contre la pauvreté.

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir avant de lancer votre diagnostic

Le FSE+ finance-t-il les salaires des intervenants ?+

Oui, c'est même le principal poste de dépense éligible dans la plupart des projets FSE+. Les salaires des personnels directement affectés à l'action sont éligibles, calculés sur la base du temps réel passé sur le projet et justifiés par des feuilles de temps. Les charges patronales sont également éligibles.

Quelle est la différence entre un appel à projets FSE+ et une convention pluriannuelle ?+

Un appel à projets est compétitif — plusieurs porteurs candidatent et seuls les meilleurs dossiers sont retenus. Une convention pluriannuelle est négociée directement entre la structure et l'organisme gestionnaire, souvent pour des opérateurs historiques reconnus sur leur territoire. Les nouveaux porteurs passent généralement d'abord par les appels à projets.

Peut-on démarrer un projet avant d'avoir la réponse du gestionnaire FSE+ ?+

Non, sauf autorisation explicite de démarrage anticipé accordée par écrit par l'organisme gestionnaire. Toute dépense engagée avant cette autorisation est inéligible et non remboursable, même si le projet est finalement retenu. C'est l'une des erreurs les plus fréquentes et les plus coûteuses.

Les fonds FSE+ sont-ils versés en avance ou en remboursement ?+

Le FSE+ fonctionne principalement en remboursement de dépenses déjà engagées et payées. Certains programmes prévoient des avances (généralement 30% à la signature), mais c'est loin d'être systématique. Le porteur doit donc disposer d'une trésorerie suffisante pour avancer les dépenses avant remboursement.

Votre projet est-il éligible au FSE+ ?

Avant de contacter votre Région ou de mandater un cabinet, vérifiez en 10 minutes si votre projet correspond aux critères du programme FSE+ de votre territoire.

Vérifier mon éligibilité FSE+ →
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